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Conditions générales de vente et d’utilisation

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site https://www.castille-mariage.fr vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente, ces dernières étant consultables directement sur le site et soumises au droit français. L’acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

 

1 – PRODUITS

Le site CASTILLE propose des bijoux, bijoux de tête, lingerie, chaussures, prêt-à- porter et accessoires de marques différentes. Les produits sont identifiés par une ou plusieurs photos, par une description qui se veulent les plus fidèles à la réalité. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://www.castille-mariage.fr sont strictement interdites ; Les produits demeurent la propriété du site jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client. La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit ;

 

 

3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, (EUR) et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande et les tarifs en vigueur. La SARL CASTILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme entièrement sécurisée utilisée par le site https://www.castille-mariage.fr.

 

 

4 – COMMANDES

Pour commander un article il suffit de le sélectionner puis sur la page de description de ce produit, cliquer sur AJOUTER AU PANIER ainsi il s’ajoutera au panier (visible en haut à droite). Vous pouvez à ce stade continuer vos achats ou finaliser votre commande. Si cela est le cas vous serez redirigés vers le récapitulatif de votre commande. Il vous faudra ensuite choisir votre pays de livraison puis valider en cliquant sur COMMANDER. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade.  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Commande.  La SARL CASTILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, d’épuisement de stock, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.

Toute Commande figurant sur le Site https://www.castille-mariage.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de Commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de sa Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la Commande du Client et des présentes CGV, lui sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de sa Commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL CASTILLE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par la société CASTILLE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société CASTILLE par courrier électronique.

 

 

5 – RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de ses Produits à son domicile ou en point relais pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL CASTILLE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. L’Acheteur devra prévenir par mail à hello@castille-mariage.fr du retour de sa commande entière ou des produits de celles-ci seulement. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

 

6 – LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous un à cinq jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description produit de chaque article, sur le site www.castille-mariage.fr. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de deux à trois jours ouvrés. L’acheteur recevra par e-mail un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande et pourra également suivre l’état d’avancement de la livraison sur sa page “Mon Compte”.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours, si vous bénéficiez d’un numéro de suivi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, la société CASTILLE ne pourra être tenue pour responsable des retards ou non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalée par
mail à la société CASTILLE dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’entreprise dégagée de toute responsabilité.

 

 

7 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les articles présentés sur ce site, ainsi que leurs photos et descriptions, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits. Tous les textes et images présentés sur le site www.castille-mariage.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

9 – DONNEES PERSONNELLES

SARL CASTILLE respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter un produit, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.